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Processus de reconnaissance du statut de réfugié

ProcessusReconaissance

Le schéma ci-dessous illustre le processus de reconnaissance du statut de réfugié au Canada à partir du moment où la demande a été acceptée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Une personne réinstallée au Canada en tant que réfugiée ou reconnue réfugiée au Canada a le statut de « personne protégée » selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Ce statut lui accorde certains droits au Canada.

schema-processus

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source du schéma : tiré du document PDF intitulé « La situation des réfugiés : Présentation des enjeux relatifs à l’immigration et aux réfugiés au Canada», CCR, p. 5.