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Les règlements liés aux personnes réfugiées au Canada

Pour en apprendre davantage sur une loi ou un règlement en lien avec les personnes réfugiées au Canada, consultez les liens suivants.

Format Longueur /durée Titre/sujet/source Contenu Où le trouver
Page Web 3 p. Canada Immigration International Aborde les catégories de réfugiés, le parrainage et la demande d’asile. Lien Web
Site Web   Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR- revu en janvier 2013) Décrit les articles de loi et fournit des définitions liées au statut de réfugié (Justice Canada). Lien Web ou Lien Web
Page Web   Les personnes protégées au Canada Fournit des renseignements sur la protection des personnes réfugiées au Canada. Lien Web et Lien Web
Page Web   Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) Donne de l’information sur l’« Accord de collaboration Canada-Alberta en matière d’immigration ». Lien Web
Page Web   Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) Présente les décisions récentes relatives à l’immigration et aux personnes réfugiées au Canada. Lien Web