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Organismes, programmes et lois pour les personnes réfugiées

Voici une liste par ordre alphabétique de divers organismes, programmes ou lois qui peuvent fournir une aide ou des droits aux personnes réfugiées au Canada.

SIGLES

DESCRIPTION

Description et site web

ASFC 

Agence des services frontaliers du Canada

L’ASFC fournit des informations et des services frontaliers canadiens pour les non-résidents qui visitent le Canada ou qui viennent s'y établir.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

CIC

Citoyenneté et Immigration Canada

CIC présente, entre autres choses, de l’information sur les façons dont les personnes réfugiées peuvent venir au Canada.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

CISR 

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

LA CISR a pour mission de régler les cas d’immigration et de statut de réfugié en tant que tribunal indépendant.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

CCR

Conseil canadien des réfugiés

Ce site permet de trouver l’information générale sur les personnes réfugiées ou immigrantes, de la documentation et des actions à proposer lors d’un évènement communautaire,  un dépliant ou une vidéo sur un thème spécifique pour une table de documentation, des faits et chiffres sur les personnes réfugiées ou immigrantes au Canada.

Pour du matériel de sensibilisation sur les enjeux affectant les personnes réfugiées ou immigrantes, cliquez ICI.

Note : La plupart de ces ressources d’éducation du public peuvent être téléchargées à partir de cette page web. Certaines peuvent aussi être commandées du bureau du CCR (Utilisez l’option « Bon de commande » sur le menu à gauche). Écrivez à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

DGRC

Direction générale du règlement des cas

La DGRC instaure un cadre de travail, un ensemble de procédures et un soutien informatique visant à assurer le suivi du règlement des cas en immigration.

Pour s’informer davantage sur le rôle de la DGRC, cliquez ICI.

Guide IP3

Traitement au Canada des réfugiés  au sens de la Convention outre-

frontières et les personnes protégées  à titre humanitaire outre-frontières

Ce guide donne un aperçu des politiques et des programmes du Canada visant le réétablissement des personnes réfugiées au sens de la Convention outre-frontières et des membres des catégories désignées pour considérations humanitaires. On y trouve de l’information concernant la réinstallation des personnes réfugiées, de parrainage privé de réfugiés (PPR) et d’aide conjointe (PAC).

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

 

HCNUR ou HCR 

Haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

 Le HCR a pour mandat d’apporter une protection aux personnes réfugiées, aux déplacés internes et aux autres personnes relevant de sa compétence dans le monde entier.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

 

LMCI

Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

Pour lire sur l’accord Alberta-Canada en lien avec l’immigration, cliquez ICI.

 

LMRER

Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés

La LMRER modifie la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la « Loi »), principalement en ce qui a trait au traitement des demandes d’asile déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Pour lire les clauses de cette loi, cliquez ICI.

LIPR

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés*

 La LIPR concerne l’immigration au Canada et l’asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.

Pour lire les clauses de cette loi, cliquez ICI.

PAC

Programme d’aide conjointe (pour le parrainage)

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) travaille parfois en partenariat avec des organismes dans le but de réinstaller des personnes réfugiées qui ont des besoins spéciaux, à l'aide du Programme d’aide conjointe (PAC).

Les personnes réfugiées ayant des besoins spéciaux peuvent avoir besoin d’une aide plus importante que les autres gens réfugiés pour s’établir au Canada. Ces besoins spéciaux peuvent être attribuables à diverses raisons, dont les suivantes :

  • traumatismes à la suite d’actes de violence ou de torture,
  • invalidité d’ordre médical,
  • répercussions d’une discrimination systémique,
  • famille nombreuse.

Dans le cadre du PAC, les personnes réfugiées reçoivent une aide du gouvernement et d’un répondant du secteur privé pendant une période maximale de 24 mois, selon le cas. Il peut arriver que le répondant du secteur privé offre une aide pendant une période maximale de 36 mois.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

PAR

Programme d’aide au rétablissement

Ce programme aide les personnes réfugiées prises en charge par le gouvernement à réussir leur intégration à la société et au marché du travail canadiens en leur offrant des services immédiats et essentiels, ainsi qu’un soutien au revenu, dès leur arrivée.

La prestation du PAR apporte un soutien du revenu des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) pouvant aller jusqu’à douze mois et des services aux réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) dans les quatre à six premières semaines dont, l’accueil au point d’entrée, l’hébergement temporaire, l’orientation et l’information, l’aide pour trouver un logement permanent et les demandes à des programmes obligatoires du gouvernement, l’évaluation et les recommandations.

Pour lire guide est destiné aux personnes réfugiées parrainées par le gouvernement et qui participent au PAR, cliquez ICI.

Pour avoir accès au formulaire du CIC pour le programme d’aide au réétablissement pour les personnes réfugiées, cliquez ICI.

Pour lire un article de 2010 sur l’élargissement des programmes de réétablisemement des personnes réfugiées au Canada, cliquez ICI.

PFSI

Programme fédéral de santé intérimaire

Le Programme fédéral de santé intérimaire fournit une protection de soins de santé, limitée et temporaire, aux personnes protégées qui ne sont pas admissibles aux régimes de soins de santé provincial ou territorial et où une réclamation ne peut être faite en vertu d’une assurance maladie privée. Ces personnes protégées incluent les réfugiés réétablis, les demandeurs de statut de réfugié, certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres groupes déterminés.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

 

Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire

Le Programme d’aide à la réinstallation offre aux personnes réfugiées prises en charge par le gouvernement le soutien du revenu ainsi que d’autres services essentiels, par exemple :

  • l’accueil au point d’entrée,
  • un hébergement temporaire,
  • une aide à la recherche d’un logement permanent,
  • d’autres services d’aide à la réinstallation, y compris une aide financière.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

 

Programme d’octroi de l’asile au Canada

Ce programme vise à offrir, au Canada, la protection aux personnes qui risqueraient d’être victimes de torture ou de traitements ou de peines cruels ou inusités dans leur pays d’origine.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

PPU

Programme de protection d’urgence

Le Programme de protection d’urgence (PPU) a pour but de permettre au Canada de répondre aux demandes urgentes présentées par des personnes réfugiées visées par des menaces de renvoi ou d’expulsion ou dont la vie est directement menacée. Les personnes réfugiées visées par le PPU sont considérées comme des réfugiés pris en charge par le gouvernement et certains peuvent être considérés comme étant admissibles au Programme d’aide conjointe (PAC).

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

PST

Permis de séjour temporaire

Un permis de séjour temporaire (PST) est un document discrétionnaire qui n'est délivré que dans des circonstances exceptionnelles. Ce document autorise une personne interdite de territoire ou ne satisfaisant pas aux exigences de la Loi ou du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit en tant que résident temporaire soit en tant que résident permanent afin d’entrer au Canada ou d’y demeurer.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

RIPR 

Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés*

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

RPG

Réfugiés pris en charge par le gouvernement

Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières dont la réinstallation initiale au Canada est entièrement prise en charge par le gouvernement du Canada ou du Québec. Les services nécessaires sont fournis par des organisations non gouvernementales avec lesquelles CIC a conclu un accord.

Les services offerts peuvent s’étendre sur une période maximale d’un an après l’arrivée au Canada, ou jusqu’à ce que la personne réfugiée soit en mesure de subvenir seul à ses besoins, selon ce qui se produit en premier. Ces services peuvent comprendre :

  • le logement
  • l’habillement
  • l’alimentation
  • l’aide nécessaire pour trouver un emploi et devenir financièrement autonome
  • d’autres formes d’aide à la réinstallation.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

RPSP

Réfugiés parrainés par le secteur privé

Les réfugiés parrainés par le secteur privé arrivent au Canada en tant que résidents permanents. Ils peuvent obtenir les mêmes services d’aide à l’établissement que les autres résidents permanents. Les services financés dans le cadre du programme d’établissement comprennent la formation linguistique.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

SAI

Section d’appel de l’immigration

La Section d'appel de l'immigration (SAI) entend et tranche les appels interjetés en matière d'immigration, comme les appels du refus d'une demande de parrainage ou les appels relatifs à une mesure de renvoi.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

SEP

Signataire d'entente de parrainage

Plusieurs organismes ont signé des ententes de parrainage avec le gouvernement du Canada afin d’aider les personnes réfugiées de l’étranger à se réinstaller au Canada. Ces organismes sont appelés « signataires d’entente de parrainage ». Ils peuvent parrainer eux-mêmes des personnes réfugiées ou collaborer avec d’autres instances communautaires désireuses de parrainer des gens réfugiés.

La plupart des signataires d’entente de parrainage sont des organismes à vocation religieuse, ethnique ou communautaire ou des organismes de service.

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

SMGC

Système mondial de gestion des cas

(Mise en œuvre non complétée, décembre 2013)

Le SMGC contient le type de renseignements personnels requis pour traiter les demandes des clients de Citoyenneté Immigration Canada (CIC). Les renseignements recueillis sont le nom de famille, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le pays de naissance, ses adresses antérieures et actuelle, ses études, son casier judiciaire ainsi que ses antécédents médicaux et de voyage.

Note : Le SMGC, introduit en février 2011, doit progressivement remplacer le système STIDI (voir ci-dessous).

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

SPR 

Section de la protection des réfugiés

Pour consulter les règles, cliquez ICI.

SSR

Section du statut de réfugié

Pour consulter les règles, cliquez ICI.

SSCR 

Système de suivi du cas des réfugiés

Ce système informatique sert le Centre de jumelage à gérer le mouvement, à l’intérieur du Canada, des réfugiés parrainés par le gouvernement et par le secteur privé. 

Pour plus de renseignements, cliquez ICI.

STIDI  

Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration*

Ce système électronique sert à la sauvegarde, la transmission, l’accès et l’extraction de renseignements sur le traitement, l’exécution et le contrôle de l’immigration. Il comprend des outils pour la gestion du programme d’immigration dans les bureaux de visas à l’étranger.

Note : Le STIDI va progressivement être remplacé par le SMGC (Système mondial de gestion des cas), introduit en février 2011. La sortie de la version 3.3 du SMGC a eu lieu le 28 juillet 2012.

Pour de plus amples renseignements sur le sujet, consultez la section Réfugiés au Canada.